Contrat de garantie de taux

1) Le montant du prêt (le notionnel) n'est qu'un capital théorique servant de référence au calcul des intérêts futurs à livrer. Le contrat ne donne lieu à aucune livraison du capital, dissociant l'opération de garantie du taux d'intérêt de l'obtention ou de la mise à disposition du capital emprunté ou prêté. À la date de prise d'effet du prêt théorique, les deux parties comparent le taux d'intérêt du marché avec le taux garanti pour la période retenue et règlent entre elles le différentiel d'intérêt. Ainsi, si le taux de référence du marché est supérieur au taux garanti, l'acheteur du contrat de garantie de taux, qui est aussi généralement un emprunteur, percevra du vendeur le différentiel d'intérêt. Dans le cas contraire, l'acheteur devra verser au vendeur le différentiel. L'acheteur est ainsi protégé contre une hausse et le vendeur contre une baisse des taux d'intérêt. 2) En français, on emploie parfois d'autres expressions comme garantie de taux d'intérêt et contrat de taux à terme pour désigner un contrat de garantie de taux.